Saint Barthelemy Isère 38

Vos démarches

Cet espace vous informe des démarches administratives que vous pouvez réaliser auprès du secrétariat en Mairie.
Vous  trouverez également de nombreuses informations sur le site officiel de l’administration française :   Service-Public.fr

 

CELISTES ELECTORALES

Demande d’inscription sur les listes électorales cerfa inscription election

Vote par procuration  Cliquez ici

 

astAUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Les mineurs voyageant à l’étranger, à titre individuel ou dans un cadre collectif (voyage scolaire, colonie de vacances, séjour linguistique), devront être munis d’une autorisation de sortie du territoire valide, signée par un titulaire de l’autorité parentale.

La seule utilisation de la carte nationale d’identité (au sein de l’espace Schengen) ou d’un passeport en cours de validité ne sera plus suffisante. Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, tout mineur devra présenter lors des contrôles aux frontières :

* une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité) ;

* une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale formulaire CERFA 15646 01

* la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie. Ce nouveau dispositif vient compléter les mesures judiciaires (interdiction de sortie du territoire) et administratives d’urgence (oppositions à la sortie du territoire) permettant d’éviter un éventuel départ à l’étranger, mais n’a pas pour effet de se substituer à elles.

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Déclaration de perte de pièces d’identité : déclaration de perte de papiers d’identité

 

livretLivret de Famille il est délivré aux parents non mariés à l’occasion de la naissance de leur premier enfant commun ou à l’occasion de leur mariage.

 

MCMariage civil : le mariage est célébré à la mairie du domicile de l’un des époux, pièces justificatives à fournir copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois, pièce d’identité, attestation de domicile, liste et pièce d’identité des témoins. Dossier à retirer en mairie OU à télécharger : dossier mariage

 

BCBaptême civil : il appelé aussi baptême républicain ou parrainage républicain. C’est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors du cadre religieux, un ou plusieurs parrain(s) et marraine(s) à son enfant. Le baptême civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et marraines par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s’agit toutefois d’un engagement moral fort vis-à-vis du filleul. Il se pratique à la mairie. Toutefois, comme il n’a pas de valeur légale, les mairies ne sont pas obligées de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli. Le baptême civil n’étant pas un acte d’état civil, il n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil. Les certificats ou documents que délivre le maire pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique. ci joint la demande de pièces.

 

certificatCertificat d’hérédité : il permet, dans les successions simples, d’établir sa qualité d’héritier. Toute personne qui a intérêt à prouver sa qualité d’héritier peut en demander un. Un maire ou un notaire peuvent le délivrer.

 

RMRECENSEMENT MILITAIRE

L’inscription est obligatoire pour tous les jeunes (Garçons et filles) ayant atteint l’âge de 16 ans. Il suffit de se présenter à la Mairie avec la  »  notice individuelle   » à remplir Pièces à fournir :  carte nationale d’identité,  livret de famille des parents,  certificat de nationalité pour les jeunes nés à l’étranger et les jeunes de parents d’origine étrangère,  justificatif de domicile. Un certificat vous est remis, il est nécessaire pour être autorisé à s’inscrire :  au collège et au lycée,  à l’examen du permis de conduire, aux examens et concours.