Saint Barthelemy Isère 38

Vos démarches

Cet espace vous informe des démarches administratives que vous pouvez réaliser auprès du secrétariat en Mairie.
Vous  trouverez également de nombreuses informations sur le site officiel de l’administration française :   Service-Public.fr

 

astAUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

depuis le 15 janvier les mineurs voyageant à l’étranger, à titre individuel ou dans un cadre collectif (voyage scolaire, colonie de vacances, séjour linguistique), devront être munis d’une autorisation de sortie du territoire valide, signée par un titulaire de l’autorité parentale. La seule utilisation de la carte nationale d’identité (au sein de l’espace Schengen) ou d’un passeport en cours de validité ne sera plus suffisante. Désormais, dans le cadre d’un voyage à l’étranger, tout mineur devra présenter lors des contrôles aux frontières :

* une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité) ;

* une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale ;

* la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie. Ce nouveau dispositif vient compléter les mesures judiciaires (interdiction de sortie du territoire) et administratives d’urgence (oppositions à la sortie du territoire) permettant d’éviter un éventuel départ à l’étranger, mais n’a pas pour effet de se substituer à elles.

Important à savoir

Le formulaire d’autorisation de sortie du territoire est accessible iciformulaire CERFA 15646 01

Toute autorisation de sortie du territoire ne peut excéder un an à compter de la date de sa signature.

Le formulaire Cerfa est le seul valable. Toute autre forme d’autorisation de sortie du territoire ne sera pas acceptée.

En cas de fausse déclaration, le signataire de l’autorisation s’expose à des sanctions pénales.

Aucune démarche en mairie n’est nécessaire.

 

 

cniCARTE NATIONALE D’IDENTITE

20170321112858_00001

 

 

passeport

 

PASSEPORT

  demande passeport ATTENTION nous ne faisons plus les passeports,

vous devez vous adresser soit à la Mairie de LA COTE ST ANDRE soit à la Mairie de VIENNE ou de ROUSSILLON

 

Déclaration de perte de pièces d’identité : déclaration de perte de papiers d’identité

 

Nouveau permis de conduire françaisPERMIS DE CONDUIRE tous les formulaires sont téléchargeables sur internet : www.interieur.gouv.fr ou service publi.fr

ou à disposition au guichet

Permis simple (duplicata, perte / vol, changement état civil …)

– cerfa orange14948-01 cerfa violet 14882_01  3 photos – 2 copies de pièce d’identité en recto – verso (cours de validité) – 2 copies de pièce justificative de domicile de – 3 mois – 1 enveloppe timbrée et libellée à votre adresse

– Timbre fiscal 25€ en cas de perte ou de vol

Permis exigeant une visite médicale (poids lourd, ambulance, suspension …)

– cerfa orange14948-01 cerfa bleu 14880-01 4 photos – Liste des médecins pour prendre rendez-vous – le permis de conduire

– 2 copies de pièces justificatives de domicile de 3 mois – 1 enveloppe timbrée et libellée à votre adresse  

Permis international :

cerfa orange14948-01 – cerfa violet 14882_01 3 photos – 2 copies de pièce d’identité recto–verso (en cours de validité) – 2 copies de pièce justificative de domicile de 3 –mois – 1 enveloppe timbrée et libellée à voter adresse 

Permis demande d’échange car délivré à l’étranger :

cerfa orange14948-01 – cerfa violet 14882_01 2 copies couleur recto-verso du permis de conduire étranger – 2 photos – Traduction officielle du permis – 2 copies de pièce justificative de domicile de 3 mois

 

livretLivret de Famille il est délivré aux parents non mariés à l’occasion de la naissance de leur premier enfant commun ou à l’occasion de leur mariage.

 

MCMariage civil : le mariage est célébré à la mairie du domicile de l’un des époux, pièces justificatives à fournir copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois, pièce d’identité, attestation de domicile, liste et pièce d’identité des témoins. Dossier à retirer en mairie OU à télécharger : dossier mariage

 

BCBaptême civil : il appelé aussi baptême républicain ou parrainage républicain. C’est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors du cadre religieux, un ou plusieurs parrain(s) et marraine(s) à son enfant. Le baptême civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et marraines par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s’agit toutefois d’un engagement moral fort vis-à-vis du filleul. Il se pratique à la mairie. Toutefois, comme il n’a pas de valeur légale, les mairies ne sont pas obligées de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli. Le baptême civil n’étant pas un acte d’état civil, il n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil. Les certificats ou documents que délivre le maire pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.

 

certificatCertificat d’hérédité : il permet, dans les successions simples, d’établir sa qualité d’héritier. Toute personne qui a intérêt à prouver sa qualité d’héritier peut en demander un. Un maire ou un notaire peuvent le délivrer.

 

CELISTES ELECTORALES

Demande d’inscription sur les listes électorales cerfa inscription election

Vote par procuration  Cliquez ici

 

RMRECENSEMENT MILITAIRE

L’inscription est obligatoire pour tous les jeunes (Garçons et filles) ayant atteint l’âge de 16 ans. Il suffit de se présenter à la Mairie avec la  »  notice individuelle   » à remplir Pièces à fournir :  carte nationale d’identité,  livret de famille des parents,  certificat de nationalité pour les jeunes nés à l’étranger et les jeunes de parents d’origine étrangère,  justificatif de domicile. Un certificat vous est remis, il est nécessaire pour être autorisé à s’inscrire :  au collège et au lycée,  à l’examen du permis de conduire, aux examens et concours.