Dépôt dématérialisé DES DEMANDES D’AUTORISATIONS D’URBANISME
Le service Application du Droit des Sols (ADS) de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône instruit les différentes autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations préalables…) pour le compte de 37 communes de la CC EBER.
Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes sont être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.
ATTENTION NOUVEAU CERFA URBANISME à compter du 1er septembre 2022 :
La dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Un portail est mis en place pour le dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations au pour l’ensemble des usagers
LIEN POUR ACCEDER AU GUICHET UNIQUE : https://gu.entre-bievreetrhone.fr/guichet-unique
Le dépôt sous forme « papier » reste toujours possible au guichet de votre mairie.
Si vous avez un projet de construction ou d’aménagement soumis à une autorisation d’urbanisme, vous devez :
– Déposer un dossier à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés (Possibilité ouverte prochainement d’un dépôt en ligne)
– L’instruction technique sera assurée par la communauté de communes EBER
Il est conseillé de vous renseigner en amont du projet.
Comment obtenir des conseils architecturaux? Des architectes CAUE assurent des permanences au siège d’EBER à St Maurice l’Exil ainsi qu’au bureau de Beaurepaire. Dates et prises de rendez-vous au 04.74.29.31.10
Où trouver le plan de situation et le plan cadastral de mon terrain ? https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Où trouver le PLU de ma commune ? https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ ou le site internet de la Mairie
Quelle procédure pour mon projet ? https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/autorisation-durbanisme-une-nouvelle-demarche-en-ligne-pour-accompagner-et-simplifier-la-procedure
Une assistance pour constituer votre demande d’autorisation d’urbanisme ? ADAU https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
