Image2DESHERBAGE de l’ESPACE PUBLIC

 A partir de 2017, dans l’espace public, l’usage des désherbants sera interdit (hors produits à faibles risques et produits de l’agriculture biologique). Cela concernera tous les domaines : espaces verts, forêts, espaces de promenade, voiries.

Les collectivités mettront en œuvre divers procédés :

     mécaniques : binage, fauche, broyage, brossage rotatif, rabotage,

    – physiques : par la chaleur en utilisant différents appareils produisant selon leur conception une flamme, des rayons infrarouges, de l’eau bouillante, de la vapeur, de la mousse chaude. 

Nous devrons tous nous adapter et modifier notre façon de voir et laisser plus de liberté à la nature :

     il faudra  parfois accepter que des espaces actuellement maintenus nus soient colonisés par l’herbe ou engazonnés (allées de cimetières, places non bitumées…),

     – il faudra éventuellement accepter la présence d’herbes folles (pissenlit, coquelicot, armoise, chénopode…, graminées diverses…) poussant le long des trottoirs ou entre les pavés, cette végétation spontanée faisant désormais partie du paysage en étant simplement limitée par quelques fauches ou tontes.

Image1Dépôts sauvages de déchets et ordures

Rappel de la réglementation : les dépôts sauvages des déchets (notamment ordures ménagères, cartons, métaux, gravats) et décharges brutes d’ordures ménagères sont INTERDITS sur l’ensemble des voies, espaces publics et privés de la commune. Les dépôts et la présentation sur la voie publique des déchets ménagers et assimilés doivent être effectués conformément aux jours, heures de collecte (LE MERCREDI MATIN, toutes les deux semaines). Ces dépôts sauvages portent atteinte à l’environnement et entraînent des préjudices financiers pour les communes et la Communauté de Communes quant à leur nettoyage et enlèvement.

Ainsi, tout dépôt sauvage fera l’objet d’une facturation selon les conditions suivantes :

– sont considérés comme dépôts illicites : tout dépôt aux pieds des points d’apport volontaire, tout dépôt devant le portail d’entrée des déchetteries intercommunales, tout dépôt hors d’un bac normalisé muni d’une puce électronique.

– la facturation tient compte des frais de personnel et de véhicules.

La facturation s’établit sur un tarif forfaitaire de 75€ intégré à la grille tarifaire de la redevance incitative et sera redevable par tout contrevenant ayant pu être identifié.

Image2Brûlage des déchets végétaux

Par arrêté n°2013-322-0020 du 18 novembre 2013 le Préfet de l’Isère interdit en tout temps le brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel des végétaux en vue de prévenir la qualité de l’air sur l’ensemble du département de l’Isère.

L’arrêté s’applique à l’incinération des végétaux verts, des végétaux coupés ou sur pieds, quelle que soit leur teneur en humidité, à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel. Il couvre les incinérations des végétaux issus de l’entretien des jardins et des espaces ou de domaines publics ou privés. Sont uniquement exclues de cette interdiction, certaines incinérations très encadrées de la part des agriculteurs et des forestiers, celles qui découlent des obligations légales de débroussaillement et celles ayant reçu une autorisation expresse pour les raisons sanitaires. Vous pouvez consulter l’arrêté dans son intégralité en mairie.

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Elagage

L’élagage à proximité des fils téléphoniques est à la charge du propriétaire. Il en est de même pour les fils électriques à condition d’en avertir impérativement ERDF afin que les instructions et conseils utiles pour réaliser ces travaux en toute sécurité lui soient donnés. Si vous repérez une situation dangereuse, contactez immédiatement le service dépannage d’ERDF au 09 726 750 38.

Image1Plantations

  • Article 671 du code civil (L. 20 août 1881) Il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu’à la distance prescrite par les règlements particuliers existants, ou par des usages constants et reconnus, et à défaut de règlement et usages, qu’à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations. Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l’on soit tenu d’observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête de mur. Si le mur n’est pas mitoyen, le propriétaire seul à le droit d’y appuyer ses espaliers.
  • Articles 672 du code civil (L. 20 août 1881) Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre que la distance légale, soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l’article précédent, à moins qu’il y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire. Si les arbres meurent ou s’ils sont coupés ou arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu’en observant les distances légales.
  • Articles 673 du code civil (L. 12 février 1921) Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin, peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent. Si ce sont des racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.

Image5Nuisances sonores

Afin de respecter la tranquillité de nos voisins, veillons à ne pas utiliser de matériel à niveau sonore élevé en dehors des horaires autorisés (arrêté préfectoral n° 5126 du 31/07/1997). Sont concernés : les tondeuses, perceuses, scies circulaires, tronçonneuse, mais aussi lecteur CD, poste de radio, etc …, cette liste n’est pas exhaustive.

Plages horaires autorisées : Semaine : de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30. Le samedi : de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h. Les dimanches et jours fériés : de 10 h à 12 h.

Image6Nos amis les chiens

Divagation des chiens: nous rappelons que la Mairie a pris un arrêté le 06 juin 2014 interdisant la divagation de tout animal domestique, y compris les chiens sur le territoire de la commune. Tout chien divagant, récupéré par les employés communaux et non identifiable sera confié à la SPA. 

Déjections canines : merci de ne pas lâcher votre chien seul dans les rues du village afin qu’il fasse ses besoins. Vous êtes donc priés d’accompagner votre animal, de le tenir en laisse et de vous munir d’un sac plastique afin de ramasser ses déjections et laisser ainsi les rues du village propres.

Vous recueillez un chien en divagation : s’il porte une médaille d’identification, un tatouage ou une puce, contactez la clinique vétérinaire de SAINT BARTHELEMY au 04 74 84 63 48 ou la SPA de Lyon, service tatouage, tél 04 78 38 71 71.

Si l’animal n’est pas identifiable, vous prévenez la mairie qui contactera la SPA. Il sera récupéré par des professionnels et conduit au REFUGE DE LA VALLE de RENAGE.

Déclaration des chiens de 1er et 2ème catégorie : depuis le 1erejanvier 2010, les propriétaires et détenteurs de chiens de 1ère catégorie (chien d’attaque de type Pitbulls, Boerbulls ou Tosa) ou 2ème catégorie (chien de garde et défense de race Américain Staffordshire Térrier ou de Tosa, de race ou de type Rottweiller) doivent être obligatoirement titulaires d’un permis de détention délivré par le maire de la commune, au lieu de faire une simple déclaration en mairie. Il prendra la forme d’un arrêté municipal et les références de l’arrêté seront inscrites dans le passeport européen du chien. Vous pouvez vous renseigner en mairie. Les propriétaires de chiens non titulaires du permis de détention s’exposent à des sanctions allant jusqu’à trois mois de prison et 3 750 euros d’amende.

Aboiement intempestifs : nous demandons aux propriétaires des chiens dérangeant le voisinage par des aboiements intempestifs de faire le nécessaire afin de limiter cette gêne reconnue. Parmi les solutions envisageables : un exercices physique suffisant, le fait de ne pas encourager le chien lorsqu’il aboie peuvent sensiblement améliorer la situation ; le collier anti-aboiement inoffensif et sans effet secondaire (renseignez-vous auprès d’un pharmacien ou d’un vétérinaire); un dressage approprié.

Image1La faune sauvage

La commune a signé une convention avec le Centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage de l’association ‘’Le TICHODROME’’ (du nom d’un oiseau vivant le long des falaises). Ce centre prend en charge les animaux sauvages blessés pour les soigner puis les relâcher dans leur milieu naturel. Le TICHODROME est fédéré avec la FRAPNA (Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature), l’UFCS (l’Union Française des Centres de Sauvegarde de la faune sauvage) et la SPA.

Image7L’ambroisie

En Isère, un arrêté préfectoral n°2000-1572 du 07 mars 2000 (modifié par arrêté 2009-02370 du 17 mars 2009) fixe le caractère obligatoire de la lutte contre la prolifération et la dissémination de l’ambroisie qui incombe à tout propriétaire/gestionnaire de terrain (fauche, broyage, désherbage chimique ou toute autre méthode adaptée). Nous vous rappelons la nécessité d’intervenir préventivement avant la période de floraison et de pollinisation (fin juillet à septembre).

 

defrichementLE DÉFRICHEMENT, C’EST QUOI ?

Définition : Toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l’état boisé d’un terrain ET de mettre fin à sa destination forestière (changement de vocation du sol).

UNE COUPE RASE N’EST DONC PAS CONSIDÉRÉE COMME UNE OPÉRATION DE DÉFRICHEMENT !

Le défrichement peut être :

– DIRECT : par exemple la coupe ET le dessouchage des arbres

– INDIRECT : par exemple la coupe des arbres et une exploitation du terrain empêchant la régénération (stockage de matériel, camping…)

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