Saint Barthelemy Isère 38

Le P.L.U. Plan Local d’Urbanisme

il a été approuvé en mars 2014 puis modifié en juin 2014

 
Historique de la planification à Saint-Barthélemy
 
La commune de Saint-Barthélemy dispose d’un document d’urbanisme depuis 1980, date à laquelle la commune s’est dotée d’un Plan d’Occupation des Sols POS°.
Par délibérations du 13 février 2004 puis du 02 juin 2010, le Conseil Municipale engagé la révision du POS et l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le PLU à été approuvé le 29 janvier 2014 et n’a pas connu de modification ou de révision jusqu’à la présente modification simplifiée.
 
Objectif de la modification simplifiée du PLU
 
La présente modification porte sur :
– La restriction d’une erreur matérielle, liée au mauvais report au plan de zonage d’une limite entre une zone urbaine (zone Uc) et une zone d’urbanisation future (zone 1AUa « Les Acacias ») ; le périmètre opérationnel et souhaité par la collectivité figure correctement dans l’orientation d’aménagement et de programmation couvrant la zone 1AUa ;
– La suppression du Coefficient d’Occupation du Sol (COS) dans le règlement écrit, suite à la promulgation de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi ALUR – n°2014-366) du 24 mars 2014, dont l’article n°157 rend illégales les dispositions liées à l’application d’un COS dans un PLU. La nouvelle rédaction de l’article L.123-1-5 du Code de l’Urbanisme est suffisamment claire et précise pour être immédiatement applicable. La première procédure de rectification du PLU est l’occasion de toiletter le règlement sur ce volet pour en faciliter la mise en œuvre.
 

 carte de ST BARTHELEMY,

dispositions générales

règlement par zone : ZONE 1AUa, ZONE 1AUb, ZONE 1AUc, ZONE Ua, ZONE Ub, ZONE Uc, ZONE Ud, ZONE Ui

ZONES AGRICOLES, ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

CARTE D’ALEA : Carte Aleas -StBarthelemy (Mai 2006)